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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

régime de la communauté universelle

Définition : Type de régime matrimonial dans lequel la communauté se compose de tous les biens acquis avant et après le mariage y compris les biens reçus par donation ou succession (sauf exceptions). (Lexique "Les clefs de la Banque" disponible sur http://www.lesclesdelabanque.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : union
Contexte : «Le régime de communauté universelle regroupe dans la communauté tous les biens acquis ensemble, mais également les biens propres de chaque époux.» (Site Accompagnement Stratégie http://www.asclcp.fnsea.fr/)
Relations :
    Genre du terme : régime matrimonial

Équivalent anglais : communal estate settlement
Équivalent portugais : regime de comunhão universal de bens

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